Double résidence fiscale 2026 : quand deux pays vous revendiquent

La double résidence fiscale ne vient pas d’une erreur de l’un des deux pays. Elle découle de la souveraineté de chacun : l’administration fiscale des Émirats l’écrit dans son guide, chaque pays fixe sa propre définition, et une personne aux activités transfrontalières peut donc être résidente de plus d’un pays. L’administration espagnole fait le même constat. Prenez un salarié qui vit la semaine en Espagne et garde son foyer familial en France : l’Espagne peut compter plus de 183 jours sur l’année civile, et la France peut retenir le foyer. Aucune de ces deux lois ne regarde l’autre. Le règlement du conflit vient d’ailleurs : d’une convention entre les deux pays, s’il en existe une. Sans elle, l’ordre de départage décrit sur cette page ne s’applique pas, et l’allègement dépend de ce que prévoit le droit interne de chacun. La première question à poser n’est donc pas « où suis-je résident ? », mais « une convention lie-t-elle ces deux pays, et que dit-elle ? ».

Le départage, question après question

Le simulateur suit l’ordre type que nous avons lu dans la convention France-Émirats, article 4, paragraphe 2, et que décrivent aussi impots.gouv.fr et le guide de l’administration émirienne. On s’arrête au premier critère qui désigne un seul pays, et on ne remonte jamais.

Notez la bifurcation entre les étapes 1 et 2. Avec un foyer dans un seul pays, tout s’arrête là, et votre calendrier ne pèse rien. Avec un foyer dans les deux, on passe aux intérêts vitaux. Sans foyer permanent nulle part, on saute directement au séjour habituel, et c’est seulement là que le décompte de vos jours devient l’argument central. L’administration émirienne précise qu’une personne ne peut avoir qu’un seul centre d’intérêts vitaux, et que la présence de la famille dans un pays peut peser plus lourd que l’appartenance à des clubs dans un autre.

Quand gagner le départage ne change pas tout

En France, la notion conventionnelle l’emporte : impots.gouv.fr écrit que la résidence au sens de la convention prévaudra toujours sur le domicile fiscal du droit interne, et le BOFiP rappelle que la règle de droit international prévaut sur la loi interne. L’article 4 B du code général des impôts, dans sa version en vigueur depuis le 16 février 2025, va dans le même sens : quelqu’un qui remplit les critères français n’est pas regardé comme domicilié en France lorsque, par application d’une convention, il n’est pas regardé comme résident de France.

Cet ordre général ne vaut pas partout. Une convention peut garder des clauses qui s’y superposent. La convention France-Émirats en contient une, à son article 19, paragraphe 2, sur les personnes domiciliées en France au sens du droit interne ; sa portée est non tranchée dans les documents que nous avons lus, et la page qui lui est consacrée présente le texte sans prendre parti. Le départage ne décide pas non plus de tout l’impôt. Il dit quel État est celui de la résidence : l’autre peut encore imposer certains revenus de source locale, selon les articles de la convention.

Les États-Unis ajoutent un formulaire et un risque

La Publication 519 de l’IRS prévoit qu’une personne résidente des deux pays selon leurs lois peut invoquer une convention dotée d’une clause de départage. Elle remplit alors le formulaire 1040-NR avec le formulaire 8833, et calcule son impôt comme un non-résident. L’IRS prévient aussi qu’un tel choix peut, dans certains cas, déclencher l’impôt de sortie de la section 877A. Le titulaire d’une carte verte n’échappe pas à ces points : la même publication indique qu’il est traité comme non-résident pour le calcul de l’impôt s’il revendique une résidence étrangère selon une convention. Voir la page États-Unis et le test de présence.

L’année du déménagement, un cas à part

Une double résidence peut ne durer qu’une année, celle du départ. Les règles sont alors très différentes d’un pays à l’autre. L’Espagne traite une personne comme résidente ou non-résidente pour toute l’année civile, sans coupure. Le Portugal fait partir la résidence du premier jour de présence, et la fait cesser au dernier jour de présence, sauf cas prévus par sa loi. Le Royaume-Uni garde une année entière, mais peut la scinder en une partie britannique et une partie étrangère selon le split year, sous conditions. L’administration émirienne décrit ce changement pour le test du foyer : l’ancien pays traite la personne comme résidente jusqu’à la date du déménagement, le nouveau ensuite. Tenez donc vos dates exactes, avec le jour du départ et celui de l’arrivée : c’est là que les deux pays risquent de se recouper.

Ce que vous aurez à montrer

La convention ne s’applique pas d’elle-même, et il faut prouver sa résidence. L’administration espagnole écrit que cette preuve passe par un certificat de l’autorité fiscale compétente de l’autre pays, valable un an. Aux Émirats, le certificat de résidence fiscale se demande à la FTA, avec une version destinée à une convention précise. Pour ce certificat, elle cite un bail ou un titre de propriété comme preuve d’un logement permanent, et une déclaration écrite pour les intérêts personnels et financiers. Le décompte de jours n’entre en jeu qu’à la troisième étape, mais à ce moment, il faut l’avoir tenu depuis longtemps. L’application Taxlag sert à tenir ce journal de présence, sans dire où vous êtes résident ; le simulateur de cette page, lui, reste une lecture générale.

Ce que le simulateur ne fait pas

Il applique un ordre type, avec un « État A » et un « État B ». Il ne vérifie pas qu’une convention existe entre vos deux pays, ni qu’elle suit cet ordre, ni qu’une clause particulière ne vienne s’y ajouter. Il suppose aussi que chacun des deux pays vous tient déjà pour résident : pour le savoir, commencez par le tableau par pays. Une réponse « à trancher » n’a rien d’anormal : elle signifie que les critères saisis renvoient à l’accord amiable, ou que vos liens restent indéterminés, et c’est à ce moment qu’un conseil habilité a vraiment quelque chose à apporter.